Amendement n° 2332 de M. Mustapha Laabid à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l'alinéa 3.
L'exposé des motifs
L’extension des principes de laïcité et de neutralité du service public aux services de transport n’est pas pertinent pour répondre à l’objectif de renforcement des principes républicains visé par ce projet de loi.