Amendement n° 2336 de M. Pierre Dharréville à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , par un contrat d’engagement républicain, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « contenus dans le contrat d’engagement républicain » les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent article ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « ce contrat d’engagement » les mots : « ces principes ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « le contrat d’engagement républicain qu’elle a so… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans cet alinéa, il est proposé de supprimer le contrat d'engagement républicain. Cette alinéa vise à subordonner le versement d'une subvention à la signature d'un contrat d'engagement républicain. Cette nouvelle disposition dont on peut douter des effets réels quant à l'objectif poursuivi peut pointer du doigt l'ensemble du mouvement qui oeuvre au quotidien à faire vivre les associations. Par ail… (extrait)