Amendement n° 2338 de Mme Souad Zitouni à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « sollicite », insérer les mots : « ou non ».

L'exposé des motifs

L'objectif du présent amendement vise à étendre les objectifs du contrat d'engagement républicain aux associations, même celles ne sollicitant pas de subventions. Créer une différenciation entre les associations bénéficiaires d'une subvention et celles n'en disposant pas apparait comme une rupture d'égalité de traitement. Toutes ces associations doivent en tout état de cause respecter les principe… (extrait)