Non soutenu.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « après mise en demeure restée vaine ».
Le présent amendement vise à compléter l'alinéa concernant le retrait de documents officiels de séjours par un étranger lorsqu'il est constaté qu'il est en situation de polygamie sur le territoire. Il est ainsi proposé que lesdits documents soient retiré après qu'une mise en demeure ait été enjointe à l'intéressé, et resté vaine.