Amendement n° 2344 de Mme Souad Zitouni à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « enfant », insérer les mots : « , sa souffrance psychologique ou psychique, ».

L'exposé des motifs

Afin de compléter le présent alinéa, il est proposé d'ajouter les notions de santé psychologique et psychique. L'alinéa ne tient pas compte en l'état des différents troubles que l'enfant pourrait subir, et justifiant également sa sortie de l'enseignement scolaire classique : harcèlement moral, dépression, troubles psychiques. Il est ainsi proposé par cet amendement que le présent alinéa tienne com… (extrait)