Amendement n° 2364 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Le contrat de délégation comporte notamment pour les fédérations délégataires l’engagement de veiller à l’absence de tout discours, manifestation ou affichage à caractère politique, religieux ou syndicale sur un lieu, site, ou emplacement de pratique d’une fédération délégataire ou d’une association qui lui est affiliée, au titre de l’article L. 121-4 du code du sport. »

L'exposé des motifs

Dans la mesure où le cadre juridique français ne pouvait régler toutes les situations d’atteinte aux principes de la République dans le cadre sportif, certaines fédérations sportives ont pris l’initiative de transposer l’alinéa 2 de l’article 50 de la charte olympique qui dispose qu’« Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site… (extrait)