Amendement n° 2374 de M. Éric Poulliat sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les actions de formation aux principes contenus dans le contrat d’engagement républicain pouvant être mises en œuvre à destination des dirigeants associatifs ayant signé ce contrat. Ce rapport analyse notamment l’opportunité et les modalités de diffusion d’un vade-mecum, transmis aux dirigeants d’association dont la demande de subvention a été acceptée, et portant… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement porte une demande de rapport concernant la formation des dirigeants associatifs aux principes républicains et à leur mise en œuvre dans le cadre associatif. Cette formation s'adresserait spécifiquement aux dirigeants dont l'association est signataire du contrat d'engagement républicain. L'engagement à respecter des principes ne peut avoir de réelle portée que si les dirigeants assoc… (extrait)