Amendement n° 2375 de M. Pierre Dharréville à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et ».

L'exposé des motifs

Cette article subordonne le versement de subventions publiques au respect de "la sauvegarde de l'ordre public et des exigences minimales de la vie en société". Ces notions floues ouvrent la porte aux interprétations les plus diverses qui pourraient conduire à limiter la liberté d'association.