Amendement n° 2381 de Mme Anne-Christine Lang à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au IV de l’article 11, après le mot : « diffamations », sont insérés les mots :« , pressions, appels à la haine » ; »

L'exposé des motifs

Enseignants, agent d'accueil, personnels hospitaliers, nos fonctionnaires sont en première ligne face à la montée du phénomène séparatisme. Nous devons les aider et c'est tout l'objet de ce texte de leur apporter les outils, mais aussi le soutien nécessaire pour faire face à ce type de situation. S’il faut se réjouir du fait que les articles 4 et 18 de ce texte, ainsi que l’article 4 bis nouveau i… (extrait)