Amendement n° 2392 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 44

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » par le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l'étendre à six mois.