Amendement n° 2410 de Mme Sandrine Mörch sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’efficacité du plan de formation « Valeurs de la République et laïcité » mis en place en 2015. Le rapport fait état : a) De l’impact de sa mise en place sur le terrain, avec des bilans quantitatif et qualitatif ; b) De la gestion de la formation ; c) Des différentes situations repérées ; d) De la résolution des conflits ; e) Des bonnes pratiques ; f) De l’application de la formation sur les territoires.

L'exposé des motifs

L’ambition de ce plan, mis en place en 2015, est d’aider à adresser à tous, et tout particulièrement aux jeunes, un discours clair et sans équivoque sur ce qu’est la laïcité et ce qu’elle n’est pas, et sur le lien fort entre ce principe et les valeurs de la République. Le déploiement des formations s’appuie sur un kit pédagogique unique et un réseau de formateurs habilités aux niveaux national et … (extrait)