Amendement n° 2415 de Mme Sandrine Mörch à l'article 1er ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le référent laïcité s’assure que l’ensemble des membres de la communauté éducative, personnels, élèves et parents soient au fait des principes de la laïcité. »

L'exposé des motifs

La date du 9 décembre 1905 a marqué une étape majeure dans le processus historique d’institution, en France, d’une République laïque, qui selon les termes de l’article premier de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [...] dans l’intérêt de l’ordre public ». Près… (extrait)