Rejeté.
Supprimer cet article.
La création d’un régime dérogatoire en matière d'enseignement à domicile remet en cause le droit donné aux familles d'instruire leurs enfants, faisant de l’interdiction la règle. Ce régime viendrait déresponsabiliser les parents quels qu’ils soient dans le processus d’apprentissage des connaissances des enfants. L’État n’a pourtant pas le monopole de l’instruction comme il n’a pas vocation à se su… (extrait)