Amendement n° 2417 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 44

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du lieu de culte », les mots : « de la mosquée ou de la salle de prière ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec la modification demandée à l'alinéa 2 du même article en vue de nommer clairement les lieux de cultes qui peuvent poser problème.