Amendement n° 2420 de Mme Sandrine Mörch sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser les collectivités volontaires à initier des « audits de radicalité ». II. - Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions de prise en charge et des disciplines concernées. III. - Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport portant notamment sur l’effectivité de ces audi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la mise en place, pour une durée de deux ans, une expérimentation visant à autoriser des « audits de radicalité ». Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions de prise en charge et des disciplines concernées. Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement a… (extrait)