Adopté.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est tenue d’informer de manière individuelle chacun de » les mots : « informe par tous moyens ».
La présente disposition a pour objet de tenir compte de la nécessité d’informer les membres de l’association, par cette dernière, du contenu du contrat d’engagement républicain qu’elle s’est engagée à respecter. Il est proposé à cette fin de substituer à une obligation d’information individuelle, lourde voire impossible à mettre en œuvre pour toutes les associations, une information par tous moyen… (extrait)