Retiré.
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « enfant » insérer les mots : « ou d’un projet familial au bénéfice de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
L’article 21 du présent projet de loi ne prévoit pas le cas des familles qui souhaitent faire suivre à leurs enfants l’instruction en famille dans le contexte d’un projet de long séjour itinérant à l’étranger. Le présent amendement vise à pallier l'omission de ce type de situations.