Amendement n° 2454 de M. Pierre Dharréville à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « s’engage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de fait à faire respecter les principes républicains ».

L'exposé des motifs

L'article 6 ajoute de conditionnalités pour l'octroi de subventions publiques à l'égard des associations. Au regard du contrôle actuel par les collectivités et l'Etat, il n'apparaît pas utile d'ajouter d'autres conditions que celles qui régissent déjà actuellement les engagements entre une associations et les pouvoirs publics. L'amendement propose de s'en tenir à l'intitulé du texte : le respect d… (extrait)