Adopté.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et pour les délits prévus à l’article 421-2-5 du code pénal ainsi qu’aux septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
Le présent amendement modifie l’article 42 du projet de loi qui crée une peine complémentaire obligatoire d’interdiction de paraître dans le lieu où l’infraction a été commise. Une telle peine obligatoire ne peut se justifier que pour les infractions commises dans un lieu particulier dans le but de prévenir une éventuelle récidive. C’est le cas de certaines infractions à la police des cultes comme… (extrait)