Amendement n° 2457 de M. Gaël Le Bohec à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots : « ou pour la durée du cycle d’enseignement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à accorder plus de souplesse dans le régime d’autorisation prévu par le présent projet de loi concernant l’instruction en famille (IEF). En effet, les familles peuvent très légitimement avoir la volonté d’instruire leur enfant dans le cadre de l’IEF pour la durée d’un cycle d’enseignement. De fait, le code de l’éducation prévoit « l'acquisition progressive par l'enfant d… (extrait)