Amendement n° 2463 de M. Michel Castellani à l'article 6 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « républicaine », », insérer les mots : « ou tout projet visant la défense de la diversité culturelle et linguistique de la France. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre que ce fonds de soutien bénéficie aux associations de défense et de promotions des différents aspects des identités locales. L’interprétation par les autorités compétentes de certains principes contenus dans le contrat d’engagement républicains pourraient empêcher certaines associations qui participent à la vie locale de bénéficier de ce fonds comme les assoc… (extrait)