Amendement n° 2466 de M. Gaël Le Bohec à l'article 21 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « à domicile » les mots : « dans la famille ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L’instruction en famille ne se dispense pas nécessairement au domicile de la famille.