Amendement n° 2468 de M. Francis Chouat sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Toute personne présente sur le territoire français voit sa liberté de conscience et sa liberté de culte garanties par les lois de la République. Elle s’astreint à ce que la manifestation de ses convictions religieuses ne porte atteinte ni à la sécurité, à l’ordre, à la santé ou à la morale publics, ni aux exigences minimales de la vie en société, ni enfin aux droits et libertés d’autrui. Sous réserve des dérogations prévues par la loi, tout agent public ou toute personne participant à l’exécutio… (extrait)

L'exposé des motifs

Comme l’a souligné le Conseil d’État au paragraphe 6 de son avis sur le projet de loi, la société française est traversée depuis plusieurs années par de fortes tensions qui sont susceptibles de menacer l’unité de la Nation. Les surmonter exige plus que jamais que soient respectés les principes fondateurs de la République. Surmonter ces tensions exige aussi que soit recherché en permanence un équil… (extrait)