Amendement n° 2471 de M. Aurélien Taché à l'article 38

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 1° bis Après la première occurrence du mot : « culte, », sont insérés les mots : « à manifester où à s’abstenir de manifester son appartenance à une religion déterminée, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux protéger la liberté religieuse telle qu’elle est prévue dans l’acception originale du terme de « laïcité » : la liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou de ne pas pratiquer une religion, de manifester ou non son appartenance à celle-ci dans l’espace public, dans le cadre défini par la loi et dans le respect de l’ordre public. Si le fait de commettre des vi… (extrait)