Amendement n° 2475 de M. Aurélien Taché sur après l'article 38, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 32 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi modifié : 1° Le mot : « empêché » sont remplacés par les mots : « agi en vue d’empêcher » ; 2° Après le mot : « culte », il est inséré le mot : « notamment ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux protéger la liberté religieuse telle qu’elle est prévue dans l’acception originale du terme de « laïcité » : la liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou de ne pas pratiquer une religion. L’article 35 de la loi de 1905 vise à sanctionner le fait d’empêcher, de retarder ou d’interrompre le libre exercice du culte. La rédaction actuelle de cet article est ins… (extrait)