Rejeté.
I. ‒ Substituer aux alinéas 1 à 16 les dix alinéas suivants : « I. -Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131-5 est ainsi modifié : « a) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , justifiant ce choix par l’un des motifs suivants : » ; « b) Après le même premier alinéa, sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « 1° L’état de santé de l’enfant ou son handicap ; « 2° La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ; « 3° L’itinérance de l… (extrait)
Cet amendement vise à mettre en place une inspection au domicile des responsables de l’enfant, en amont de la mise en place effective de l’instruction à domicile. Cette inspection a pour but d’établir un constat sur la véracité et la solidité du projet éducatif des parents pour leur enfant dans le cadre de l’instruction à domicile, ainsi que la capacité des parents à le mettre en œuvre. L’objectif… (extrait)