Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 1 à 16 les dix alinéas suivants : « I. -Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131-5 est ainsi modifié : « a) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , justifiant ce choix par l’un des motifs suivants : » ; « b) Après le même premier alinéa, sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « 1° L’état de santé de l’enfant ou son handicap ; « 2° La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ; « 3° L’itinérance de l… (extrait)
Cet amendement entend garder un système de déclaration pour les parents souhaitant faire une instruction à domicile tout imposant un contrôle plus strict avec notamment l’obligation de présenter un projet éducatif pour les personnes souhaitant effectuer une instruction à domicile par choix. Mais plus qu’un contrôle, il s’agit également d’accompagner les familles dans leur démarche d’éducation de l… (extrait)