Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « e) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si des carences sont constatées dans certaines matières lors des contrôles, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut définir, en concertation la famille, un nouveau projet éducatif ou exiger la rescolarisation de l’enfant pour l’enseignement de ces matières, au besoin dans un établissement du service public de l’enseignement à distance. » ;
Le présent amendement entend permettre aux autorités académiques de ne pas seulement contrôler et sanctionner, mais d’accompagner les familles souhaitant réaliser une instruction à domicile dans leur démarche éducative. En l’occurrence, les contrôles effectués par les inspecteurs révèlent que les lacunes les plus fréquentes des élèves en instruction à domicile concernent les sciences et l’instruct… (extrait)