Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 131-4, il est inséré un article L. 131-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-4-1. - « Les personnes figurant au fichier des auteurs d’infractions terroristes et responsables d’un enfants soumis à l’obligation scolaire ne peuvent recourir à l’instruction à domicile pour cet enfant. » ».
Le présent amendement entend interdire à toute personne figurant au fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait) de pouvoir instruire un enfant à domicile. Dans la droite lignée de cette loi, l’objectif de cet amendement est donc d’empêcher tout risque de négation des valeurs de la République voire de radicalisation chez les enfants.