Amendement n° 2492 de M. Cédric Villani à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « l’année scolaire » les mots : « deux années scolaires ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prolonger la durée d'autorisation d'instruire en famille pour la porter de un an à deux ans. En effet, l'intérêt supérieur de l'enfant exige un certaine stabilité et prévisibilité de sa situation afin de lui permettre un développement serein et non perturbé. Pourtant, une autorisation d'instruire en famille limitée à une année scolaire seulement, comporte le risque d'u… (extrait)