Amendement n° 2495 de M. Julien Ravier à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 11 relatif aux mécanismes de réduction d’impôt. Il est conforme à l’avis du Haut conseil à la vie associative.