Amendement n° 2511 de Mme Laetitia Avia à l'article 19 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « identifier et », les mots : « le cas échéant, à identifier et à ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle : il s’agit de préciser que le dispositif de modération que mettent en œuvre les opérateurs a nécessairement vocation à identifier et à traiter les contenus illicites, la détection étant, en revanche, à adapter aux circonstances.