Amendement n° 2515 de Mme Laetitia Avia à l'article 19 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Cette évaluation tient compte des caractéristiques de ces services, notamment de leurs effets sur la propagation virale ou la diffusion massive des contenus susvisés » ; II. - En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots : « proportionnées et efficaces », les mots : « efficaces et proportionnées notamment au regard des caractéristiques de leurs services et de l’ampleur et de la gravité des risques identifiés au terme de l’évaluation men… (extrait)

L'exposé des motifs

Certains services, par leur modèle de fonctionnement, favorisent plus ou moins la propagation virale ou la diffusion massive des contenus illicites. Cet amendement vise à préciser que l’évaluation des risques et les mesures de lutte contre ces risques mises en place par les plateformes tiennent compte de ces caractéristiques.