Amendement n° 2546 de M. Sébastien Huyghe à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « direct ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle de cet alinéa exclut les risques "indirects" d'atteinte aux personnes et aux biens, laissant planer un doute sur le caractère répréhensible de certaines diffusions d'informations. Nous nous devons d'être clairs quant aux faits concernés et ne laisser aucune marge d'interprétation sur les risques encourus par les personnes prises pour cible.