Amendement n° 2550 de M. Sébastien Huyghe à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si les associations se doivent de respecter le contrat d’engagement républicain, l’intérêt d’un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain reste à démontrer et entraine des dépenses supplémentaires importantes pour l’Etat.