Amendement n° 2555 de M. Florent Boudié à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le troisième alinéa de l’article 25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fonctionnaire est formé au principe de laïcité. » ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de mettre l’accent sur le fait que les agents publics sont formés au principe de laïcité. L’article 25 du statut général des fonctionnaires s’impose en effet à l’ensemble des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, en application, s’agissant de ces derniers, de l’article 32 du statut général des fonctionnaires.