Amendement n° 2558 (Rect) de Mme Maud Petit à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La délivrance de l’autorisation mentionnée au premier alinéa est conditionnée à une déclaration sur l’honneur d’engagement pour les principes de la République de la part des titulaires de l’autorité parentale. Cet engagement repose sur les principes de la charte de la laïcité à l’école, dont les titulaires de l’autorité parentale doivent prendre connaissance lors … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rappeler l’importance des principes de la République dans le parcours pédagogique de l’enfant. Ainsi, à travers une déclaration sur l’honneur qui fera partie des pièces apportées au projet pédagogique de l’enfant, les titulaires de l’autorité parentale en IEF s’engagent à prendre connaissance de la Charte de la Laïcité et des valeurs de la République qui s’y rattachent… (extrait)