Amendement n° 2562 de Mme Maud Petit sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux précis sur les situations de radicalisation présentes dans l’instruction en famille.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la rédaction d’un rapport pouvant dresser un état des lieux précis et chiffré des situations de dérives existantes au sein de l’instruction en famille afin de comprendre la réalité du terrain sur ce sujet et permettre au législateur une vigilance accrue en ce sens. L’objectif premier de ce texte est la lutte contre les dérives, à juste titre . Le rôle du législateur est auss… (extrait)