Amendement n° 2572 de Mme Stéphanie Rist sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Lorsque les élus participent à des cérémonies religieuses de façon officielle en tant que représentants des pouvoirs publics, ils sont soumis à l’obligation de neutralité des services publics.

L'exposé des motifs

Les élus, à la différence des fonctionnaires, ne sont pas toujours soumis à l’obligation de neutralité des services publics. Cette question est plus complexe que pour les agents publics car en tant que personnalité politique, les élus jouissent d’une plus grande liberté d’expression, notamment religieuse. Cependant, lorsqu’ils agissent en tant que représentant de l’État ou des collectivités territ… (extrait)