Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans le même objectif, le recensement effectué par le maire conformément à l’article L. 131-6 est communiqué à l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation qui, par croisement avec les fichiers de l’identifiant national, s’assure qu’il n’existe pas d’enfant sans solution éducative. « Si un enfant sans solution est repéré, l’autorité met en demeure les personnes responsables de lui trouver une solution éducative, dans les quinze jo… (extrait)
Cet amendement a pour but d’établir un croisement des fichiers découlant du recensement effectuer par le maire en l'application de l'article L. 131-6 et de l'identifiant national. L'objectif est d’identifier les enfants sans solution scolaire, et de remédier, dans un délai de quinze jours, à une obligation d’instruction. Il vise également à soulever la nécessité d’équiper le maire d’outils pour re… (extrait)