Amendement n° 2578 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi rédigé : « Art 1er. - L’État, fort de son héritage judéo-chrétien, assure le libre exercice de culte et la liberté de conscience. Ces libertés ne peuvent être contraintes qu’en cas de violation grave et manifeste de l’ordre public. »

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République pose certains problèmes puisque, au lieu de garantir les libertés individuelles, il instaure un certain nombre de principes à portée uniforme qui sanctionnent de façon disproportionnée le libre exercice des cultes et notamment la liberté de l’Église catholique (libertas ecclesiae). Au lieu de nommer… (extrait)