Adopté.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 141-3, il est inséré un article L. 141-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-3-1. ‒ Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect de la laïcité et des principes et valeurs de la République dans le domaine du sport. » ; « 4° Le chapitre Ier bis du titre IV du livre Ier est complété par un article L. 141-8 ainsi rédigé : « Art. L. 141-8. - Le Comité paralympique et sportif français établit u… (extrait)
Cet amendement vise à ce que le Comité National Olympique et Sportif Français et le Comité Paralympique et Sportif Français se dotent d'une charte du respect de la laïcité et des valeurs et principes de la République dans le domaine du sport. Aujourd'hui, le CNOSF chapeaute le mouvement sportif fédéral français. Il représente près de 108 fédérations, 180 000 associations sportives et 18 millions d… (extrait)