Amendement n° 2598 de Mme Michèle Tabarot à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 21 du présent texte vise à encadrer l’Instruction en Famille (IEF) au travers des critères qui font l’objet de nombreuses discussions, alors même que depuis la loi sur l’instruction obligatoire du 28 mars 1882, les parents sont libres de choisir le mode d’instruction de leurs enfants. L’Instruction en Famille concerne plus de 50 000 enfants. Le présent article risque de porter atteinte à… (extrait)