Rejeté.
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement s’engage dans l’année qui suivra la promulgation de la loi à organiser une consultation des familles concernées et à rendre un rapport sur les réalités de l’Instruction en famille et les premiers effets de la loi. »
Il semble utile et efficace qu’une évaluation soit établie pour mieux connaître les familles concernées et les effets de cette loi.