Amendement n° 2655 de Mme Sophie Mette sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Toute association ou fondation s’engage à convier un représentant du conseil municipal de la commune dont le territoire accueille l'association, à chaque assemblée générale ou réunion de bureau de l'association ou fondation. Le choix du représentant revient à la municipalité, et ce dernier n'est pas doté d'une voix délibérante aux réunions auxquelles il est convié.

L'exposé des motifs

Cet amendement a été rédigé en collaboration avec l'association Euro-CIDES. L’État doit donner aux territoires les moyens de mieux détecter les associations rejetant sciemment les principes de la République. Les acteurs qui sont au plus proche des citoyens et groupements de citoyens sont ceux qui constituent l'échelon municipal, et leur rôle doit être renforcé. La commune veillera donc à ce qu'un … (extrait)