Amendement n° 2656 (Rect) de Mme Sophie Mette sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial s’engage à convier un représentant du conseil municipal de la commune dont le territoire accueille l’association, à chaque assemblée générale ou réunion de bureau de … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement a été rédigé en collaboration avec l'association Euro-CIDES. L’État doit donner aux territoires les moyens de mieux détecter les associations rejetant sciemment les principes de la République. Les acteurs qui sont au plus proche des citoyens et groupements de citoyens sont ceux qui constituent l'échelon municipal, et leur rôle doit être renforcé. La commune veil… (extrait)