Rejeté.
I. ‒ La présente loi vise à conforter les principes de la République et à lutter contre les séparatismes. II. ‒ Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. III. ‒ Les principes de la République sont : 1° La liberté ; 2° L’égalité ; 3° La fraternité ; 4° La laïcité ; 5° Le respect de la dignité de la personne humaine et des droits de la personne humaine. IV. ‒ La laïcité comprend trois principes : 1° La neutralité de… (extrait)
Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à préciser les objectifs de ce projet de loi et à définir les principes de la République et la laïcité. Les débats menés jusqu’ici ont témoigné des grandes divergences et du flou qui règne autour de ces notions qui ne sont pas précisées dans notre droit. Il convient donc d’établir une définition juridique.