Non soutenu.
Compléter cet article par la phrase suivante : « L’attention sera notamment portée sur l’organisation de la formation des agents des autorités administratives qui auront à instruire et à contrôler le respect du contrat d’engagement républicain, en tenant compte notamment des réalités historiques locales ».
Le fonds de soutien aux associations et collectivités ainsi envisagé afin de promouvoir les principes républicains doit nécessairement comporter un volet « formation » conséquent, notamment des agents qui auront à instruire les différents dossiers. C’est la raison pour laquelle, il est important que le rapport de préfiguration contenu dans cet article le prévoit expressément, en n’omettant pas d’a… (extrait)