Amendement n° 2678 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les symboles fondamentaux de la République »

L'exposé des motifs

Il n'apparait pas essentiel que les "symboles fondamentaux de la République" qui ont été rajoutés par la commission spéciale figurent parmi les principes à respecter dans le cadre de ces contrats d'engagement républicain. Cet ajout peut d'ailleurs s'avérer périlleux dans la pratique. En effet, les auteurs de l'amendement considère qu'une association doit demeurer libre de choisir si elle souhaite … (extrait)