Amendement n° 2685 de Mme Josiane Corneloup sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article L. 121-4 du code du sport, le mot : « existence » est remplacé par les mots : « inscription d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur des associations, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs, qu'ils soient amateurs ou professionnels, par le biais d’une clause de neutralité dans leur règlement intérieur. Celle-ci permettrait d'interdir le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu d'exercice de l'activité sportive en question. La radicalisation dans le spo… (extrait)